Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur maisonmoderneshop.com

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société exploitant le site maisonmoderneshop.com (ci-après « nous », « notre », « nos » ou « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client » ou « vous »). En passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par maisonmoderneshop.com. Elles s’appliquent à toutes les étapes de la vente, de la passation de commande à la livraison, en passant par le paiement et les éventuels retours.

Article 2 – Produits et commandes

2.1. Caractéristiques des produits
Nos produits (tables, chaises, tabourets, meubles personnalisables, etc.) sont décrits avec la plus grande exactitude sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

2.2. Disponibilité
La disponibilité de chaque produit est indiquée par les mentions suivantes :

En stock sur internet : produit expédié depuis notre entrepôt.
En commande : produit en cours de réapprovisionnement.
À la demande : produit fabriqué spécialement pour vous (meuble personnalisable).
En rupture : produit définitivement indisponible.

2.3. Commande
La validation de votre commande vaut acceptation des présentes CGV. Nous accusons réception de votre commande par e-mail. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour motif légitime.

Article 3 – Prix et paiement

3.1. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant la validation définitive de la commande.

3.2. Moyens de paiement
Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire, PayPal, chèque bancaire ou virement bancaire. Le paiement est débité à la commande, sauf pour les paiements en plusieurs fois proposés par notre partenaire.

3.3. Paiement en plusieurs fois
Sous conditions, nous proposons un paiement fractionné sans frais (2, 3 ou 4 fois) ou avec crédit (10 fois) via notre partenaire. Ce service est réservé aux personnes majeures résidant en France, Belgique ou Luxembourg, titulaires d’une carte bancaire éligible.

3.4. Sécurité
Les paiements en ligne sont sécurisés. Nous ne conservons aucune donnée bancaire sensible.

Article 4 – Livraison

4.1. Zones de livraison
Nous livrons en France métropolitaine, Corse, Belgique, Suisse et Luxembourg. Pour les autres destinations, contactez-nous.

4.2. Délais
Les délais de livraison sont indiqués lors du choix du mode de livraison. Les produits en stock sont expédiés rapidement. Les meubles personnalisables nécessitent un délai de fabrication supplémentaire, mentionné sur la fiche produit.

4.3. Options de livraison
Selon le produit, vous pouvez choisir :

Livraison à domicile standard.
Livraison sur rendez-vous (vous êtes contacté pour fixer une demi-journée).
Livraison avec montage (pour certaines tables).
Retrait gratuit en magasin.

4.4. Réception
À la réception, vous disposez d’un délai pour vérifier l’état et la conformité des colis. En cas d’anomalie (colis manquant, produit endommagé), vous devez émettre des réserves précises sur le bon de livraison avant de le signer. À défaut, aucun recours ne pourra être exercé.

Article 5 – Droit de rétractation et retours

5.1. Délai de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf pour les meubles personnalisables.

5.2. Conditions de retour
Les produits doivent être intacts, dans leur emballage d’origine, non utilisés, non salis, et accompagnés de tous les accessoires et notices. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si vous déposez le colis en magasin (retour gratuit).

5.3. Exclusions
Ne peuvent être retournés : les meubles personnalisables, les produits endommagés, incomplets ou sales.

5.4. Remboursement
Après réception et vérification du retour, nous vous remboursons dans un délai maximal de 14 jours selon le mode de paiement initial.

Article 6 – Garantie et service après-vente (SAV)

6.1. Garantie légale
Tous nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la livraison. La durée exacte est indiquée sur chaque fiche produit.

6.2. Procédure SAV
En cas d’anomalie (défaut, pièce manquante, etc.), connectez-vous à votre compte client, rubrique « Mes retours et SAV ». Remplissez le formulaire en joignant photos ou vidéos et votre numéro de commande. Nous étudions votre dossier et vous tenons informé par e-mail.

6.3. Prise en charge
Si le défaut relève de la garantie, la réparation ou le remplacement est gratuit. En dehors de la garantie, une réparation peut être proposée à vos frais.

Article 7 – Produits personnalisables

Un meuble est dit personnalisable lorsqu’au moins deux critères de personnalisation sont proposés (dimensions, couleur, matière, etc.). Ces produits sont fabriqués spécialement à votre demande. Par conséquent, ils ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de vice caché. Le délai de fabrication est indiqué sur la fiche produit.

Article 8 – Compte client et données personnelles

8.1. Création du compte
Pour passer commande, vous pouvez créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.

8.2. Données personnelles
Nous collectons vos données (nom, adresse, e-mail, etc.) pour le traitement des commandes et l’envoi de nos offres commerciales (avec votre consentement). Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition. Pour l’exercer, contactez-nous via le formulaire prévu à cet effet.

Article 9 – Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la qualité et la conformité des produits. Cependant, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

Mauvaise utilisation du produit.
Force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).
Non-respect des consignes d’entretien ou de montage.

Les photographies des produits sont non contractuelles. En cas de litige, seul le descriptif technique fait foi.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site maisonmoderneshop.com (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans notre autorisation écrite préalable.

Article 11 – Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, ceux du lieu de livraison effective du produit.

Dernière mise à jour : [Date du jour]
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter via notre formulaire en ligne ou par courrier à l’adresse indiquée sur notre site.